Nous nous engageons pour un cadre légal favorable aux entreprises

Par son implication étroite dans la procédure législative, la Chambre de Commerce intervient à chaque fois que de nouvelles dispositions, notamment d’un projet de loi, pourraient toucher directement ou indirectement les intérêts des secteurs d’activité qu’elle représente. La loi prévoit, en effet, que l’avis de la Chambre de Commerce doit être demandé pour l’ensemble des lois, règlements grand-ducaux et règlements ministériels pouvant avoir un impact sur la vie des entreprises. Si le gouvernement omet de demander l’avis de la Chambre de Commerce, celle-ci peut s’autosaisir pour formuler un avis à chaque fois qu’elle l’estime nécessaire.

Tous les avis de la Chambre de Commerce sont rédigés après consultation des secteurs visés et des organisations représentant les entreprises et fédérations professionnelles concernées. Dans ses avis, la Chambre de Commerce défend en priorité les intérêts de ses ressortissants. Par ce biais, elle soumet aux autorités publiques ses points de vue et ses propositions concernant, directement ou indirectement, l’économie et la société luxembourgeoise, en général, et ses différents secteurs ou les entreprises, en particulier. Les avis sont rédigés au sein des différents départements de la Chambre de Commerce, et coordonnés par le Département Avis et Affaires Juridiques.

La Chambre de Commerce a, en outre, la faculté de faire des propositions au Gouvernement, à charge pour ce dernier de les examiner et de les soumettre à la Chambre des députés, lorsque leur objet rentre dans la compétence de celle-ci.