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Réforme de la loi jeunesse - Amendements gouvernementaux

31.07.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8686 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Amendements gouvernementaux. (7057bisBLE/PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7057bis_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo