PL relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne - Amendements parlementaires

Projet de loi n°8325 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne - Amendements parlementaires. (6523bisFKA)

Veuillez trouver en annexe le document relatif aux amendements parlementaires relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.