Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Zone spéciale de conservation - la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange »

07.07.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal du désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6097MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6097MCI)

PDF • 167 Ko

Texte du projet 6097MCI

PDF • 11 Mo