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Zone spéciale de conservation - la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange »

07.07.2022

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal du désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6097MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6097MCI)

PDF • 167 KB

Texte du projet 6097MCI

PDF • 11 MB