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Tramway : Circulation sur les voies publiques

20.10.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non- résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. (4698BRI/GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4698BRI/GKA)

PDF • 371 Ko

4698_Tramway_Circulation_sur_les_voies_publiques_PRG_4698BRI_GKA.pdf

PDF • 807 Ko