Avis & législation
Projet de loi relatif à l’institution d’un statut d’hébergement touristique. Projet de règlement grand-ducal relatif à l’institution d’un statut d’hébergement touristique. Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et à la composition des commissions d’hébergement touristique. (3908LLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3908LLA)
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Classification hôtels annexe 1.
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Classification luxembourgeoise auberge de jeunesse annexe 3.
PDF • 254 Ko
Classification luxembourgeoise tourisme rural annexe 2.
PDF • 314 Ko
Commentaire des articles statut hébergement. PRG 3908 LLA
PDF • 41 Ko
Commentaires articles commmissions hébergement. PRG 3908 LLA
PDF • 23 Ko
Commentaires articles statut hébergement PL 3908 LLA
PDF • 44 Ko
Commission hébergement. PRG 3908 LLA
PDF • 20 Ko
Exposé des motifs statut hébergement. PL 3908 LLA
PDF • 33 Ko
Statut hébergement. PL 3908 LLA
PDF • 41 Ko
Statut hébergement. PRG 3908 LLA
PDF • 27 Ko