Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi relatif à l’institution d’un statut d’hébergement touristique. Projet de règlement grand-ducal relatif à l’institution d’un statut d’hébergement touristique. Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et à la composition des commissions d’hébergement touristique. (3908LLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3908LLA)
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Classification hôtels annexe 1.
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Classification luxembourgeoise auberge de jeunesse annexe 3.
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Classification luxembourgeoise tourisme rural annexe 2.
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Commentaire des articles statut hébergement. PRG 3908 LLA
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Commentaires articles commmissions hébergement. PRG 3908 LLA
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Commentaires articles statut hébergement PL 3908 LLA
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Commission hébergement. PRG 3908 LLA
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Exposé des motifs statut hébergement. PL 3908 LLA
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Statut hébergement. PL 3908 LLA
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Statut hébergement. PRG 3908 LLA
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