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Quotas d’émission de gaz à effet de serre – modification

08.10.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d’application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. (4169WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4169WMR)

PDF • 113 Ko

4169_Quotas_emission_de_gaz_a_effet_de_serre_modification_PRG_4169WMR.pdf

PDF • 281 Ko