Quotas d’émission de gaz à effet de serre – modification

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d’application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. (4169WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.