Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels

14.10.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels. (4723SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4723SMI)

PDF • 110 Ko

4723_Protection_des_mineurs_dans_les_services_des_medias_audiovisuels_PRG_4723SMI.pdf

PDF • 426 Ko

Comment pouvons-nous vous aider?

Pages

Agenda

Foreign Trade Programme 2025

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Coaching collectif - Boostez votre entreprise

Informations

Nexus 2026: global innovation can already save the date!

Fondation IDEA - Document de travail N°32 : Paquet de réforme des pensions 2025 : analyse et amendements

Retour sur la 7e édition du Parlement européen des entreprises

Help make GDPR compliance easy for organisations: what templates would be helpful for you?

PL Equilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées - Amendement parlementaire

PRGD Digitalisation du droit des sociétés - Interdiction de gérer_Amendements gouvernementaux

PRGD fixant la procédure d'élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement

Next budget poses risks to state finances, warns think-tank

Ressources

Protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels

Textes de projet