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Projets de loi autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet « Neischmelz »

25.02.2022

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de loi n°7926 autorisant l’Etat à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz ».
Projet de loi n°7927 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz ». (5955RMX)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de loi mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5955RMX)

PDF • 176 Ko

5955_PL_Neischmelz_-_Financement_Fiche_impact.pdf

PDF • 382 Ko

5955_PL_Neischmelz_-_Financement.pdf

PDF • 3 Mo

5955_PL_Neischmelz_-_Assainissement_-_Revalorisation_Fiche_impact.pdf

PDF • 382 Ko

5955_PL_Neischmelz_-_Assainissement_-_Revalorisation.pdf

PDF • 3 Mo