Avis & législation
Projet de loi n°7926 autorisant l’Etat à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz ».
Projet de loi n°7927 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz ». (5955RMX)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de loi mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5955RMX)
PDF • 176 Ko
5955_PL_Neischmelz_-_Financement_Fiche_impact.pdf
PDF • 382 Ko
5955_PL_Neischmelz_-_Financement.pdf
PDF • 3 Mo
5955_PL_Neischmelz_-_Assainissement_-_Revalorisation_Fiche_impact.pdf
PDF • 382 Ko
5955_PL_Neischmelz_-_Assainissement_-_Revalorisation.pdf
PDF • 3 Mo