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PRGD - Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

20.11.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. (7011CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7011_PRGD_Texte.pdf

PDF • 3 Mo