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PRGD Aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles

19.06.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal
1° portant fixation du détail des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles ;
2° portant fixation des modalités d’agrément liées aux immeubles, locaux et toute autre infrastructure ;
3° portant fixation des modalités de financement des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles. (6869SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6869SBE)

PDF • 226 Ko

6869_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 76 Ko

6869_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 347 Ko

6869_PRGD_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 546 Ko

6869_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 111 Ko

6869_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 229 Ko