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PRGD plateforme informatique de données énergétiques - Amendements gouvernementaux

09.09.2024

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la plateforme informatique de données énergétiques. - Amendements gouvernementaux. (6517bisMLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6517bisMLE)

PDF • 253 Ko

6517bis_PRGD_plateforme_informatique_de_donnees_energetiques_Amendements_gouvernementaux.pdf

PDF • 197 Ko

6517bis_PRGD_plateforme_informatique_de_donnees_energetiques_Texte_Amendements_gouvernementaux.pdf

PDF • 224 Ko