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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel. PRG (3331DAN)

18.04.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel. PRG (3331DAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique et l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3331DAN

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Délégations du personnel PRG 3331DAN

PDF • 98 Ko