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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel. PRG (3331DAN)

18.04.2008

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique et l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3331DAN

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Délégations du personnel PRG 3331DAN

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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel. PRG (3331DAN)

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