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PRG procédure de préfinancement installations photovoltaïques

29.01.2025

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du [jj/mm/aaaa] introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques. (6753MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6753MLE)

PDF • 282 Ko

6753_PRGD_Texte_Prefinancement_-_Texte_du_projet.pdf

PDF • 225 Ko

6753_PRGD_Texte_Prefinancement_-_Commentaires_des_articles.pdf

PDF • 166 Ko

6753_PRGD_Texte_Prefinancement_-_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 245 Ko

6753_PRGD_Texte_Prefinancement_-_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 127 Ko

6753_PRGD_Texte_Prefinancement_-_Fiche_financiere.pdf

PDF • 94 Ko

6753_PRGD_Texte_Prefinancement_-_Texte_coordonne.pdf

PDF • 550 Ko