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PRGD modifiant RGD nomenclature des établissements classés et listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

07.03.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. (6793BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6793BJI)

PDF • 198 Ko

6793_PRGD_Texte.pdf

PDF • 3 Mo