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PRGD - Nomenclature médecins - Dentistes

26.07.2024

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins dentistes pris en charge par l'assurance maladie. (6665TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6665TMT)

PDF • 198 Ko

6665_PRGD_Texte.pdf

PDF • 447 Ko