Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. PRG (3553BFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3553BFR
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Institut Luxembourgeois de Régulation PRG 3553BFR
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