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PL Accord-cadre création Alliance solaire internationale (ASI)

28.06.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8373 portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021. (6623MLE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6623MLE)

PDF • 147 Ko

6623_PL8373_Texte.pdf

PDF • 5 Mo