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Projet de loi relatif à la sécurité des jouets portant transposition de la directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (3594BJO)

18.06.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi relatif à la sécurité des jouets portant transposition de la directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (3594BJO)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3594BJO

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Projet de loi relatif à la sécurité des jouets_PL_3594BJO

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