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Adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes dans le Code du travail

15.10.2025

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes. (6978SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6978_PL_Texte_Fiche_d_evaluation_d_impact.pdf

PDF • 2 Mo

6978_PL_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 144 Ko

6978_PL_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 125 Ko

6978_PL_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 153 Ko

6978_PL_Texte_Nohaltegkeetscheck_scanne.pdf

PDF • 842 Ko

6978_PL_Texte_du_projet_de_loi_.pdf

PDF • 198 Ko

6978_PL_Texte_coordonne.pdf

PDF • 301 Ko