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PL AIFMD 2 + UCITSD

09.10.2025

Avis & législation

Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et
2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds
d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de
conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs. (6959GKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

6959_PL_Texte_Fiche_NHC.pdf

PDF • 1 Mo

6959_PL_Texte.pdf

PDF • 373 Ko

6959_PL_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 2 Mo

6959_PL__Texte_Tableau_de_correspondance.pdf

PDF • 227 Ko

6959_PL_Texte_coordonnes.pdf

PDF • 724 Ko

6959_PL_Texte_Rectificatif_Directive_2024-927.pdf

PDF • 846 Ko

6959_PL_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 120 Ko

6959_PL_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 144 Ko

6959_PL_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 339 Ko

6959_PL_Texte_Directive_2024-927.pdf

PDF • 816 Ko