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Mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques

22.11.2024

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de loi n°8440 portant modification de la loi modifiée du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques. (6718FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6718FCI)

PDF • 211 Ko

6718_PL_Texte_coordonne.pdf

PDF • 172 Ko

6718_PL_Texte_du_projet_de_loi.pdf

PDF • 160 Ko

6718_PL_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 99 Ko

6718_PL_Commentaires_des_articles.pdf

PDF • 165 Ko

6718_PL_Bulletin_Benelux.pdf

PDF • 15 Mo