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PL - Adaptation du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées

13.01.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8458 portant modification :
1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. (6747TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (6747TMT)

PDF • 191 Ko

6747_PL_Texte.pdf

PDF • 203 Ko