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PL Mesure sociale photovoltaïque

12.12.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°8297 portant introduction d’une mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque. (6468MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6468MLE)

PDF • 259 Ko

6468_PL_Photovoltaique_Texte.pdf

PDF • 387 Ko