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PL Accord entre le GD de Luxembourg et la Belgique pour la transmission d'informations en cas d'incident ou accident nucléaire

17.07.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8390 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en
cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023. (6668MCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6668MCI)

PDF • 198 Ko

6668_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo