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PL - approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'UE et ses Etats membres, et la République du Chili

18.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8461 portant approbation de l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023. (6764VKA/PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6764VKA/PSI)

PDF • 215 Ko

6764_PL_Texte.pdf

PDF • 18 Mo