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PL n°8739 Adoption du montant des dépenses relatives au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’ONA

29.05.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8739 relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil. (7140PSI/TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7140_PL_Texte.pdf

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