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PL Accord militaire Luxembourg-Suisse

04.03.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8484 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024. (6818FKA/VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6818FKA/VAN)

PDF • 173 Ko

PL_6818_Texte.pdf

PDF • 3 Mo