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PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

27.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8465 portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226. (6768SBE/PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6768SBE/PSI)

PDF • 281 Ko

6768_PL8465_Texte.pdf

PDF • 3 Mo