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PL modifiant loi climat - Amendements gouvernementaux

10.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat - Amendements gouvernementaux. (6612quaterMLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

TROISIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6612quaterMLE)

PDF • 226 Ko

6612quater_PL8365_Texte.pdf

PDF • 2 Mo