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PL renouvellement aides RDI - Amendements parlementaires

13.01.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8314 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation - Amendements parlementaires. (6503bisPSI/GLO)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6503bisPSI/GLO)

PDF • 257 Ko

6503bis_PL_Texte.pdf

PDF • 645 Ko