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PL modifiant les régimes d'aides pour promouvoir la durabilité et les énergies renouvelables dans le domaine du logement

23.08.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8405 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (6672BLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6672BLE)

PDF • 258 Ko

6672_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo