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PL Aide à la construction de serres horticoles

03.02.2025

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi n°8468 instituant une aide à la construction de serres horticoles. (6772BLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6772BLE)

PDF • 150 Ko

6772_PL_Texte_Expose_Des_Motifs.pdf

PDF • 90 Ko

6772_PL_Texte_HORTICULTURE_version4.pdf

PDF • 98 Ko

6772_PL_Texte_HORTICULTURE_commentaire_des_articles.pdf

PDF • 131 Ko