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PRGD - prescriptions pour appareils de levage en matière d’établissements classés

05.12.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal
1° fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés ;
2° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
3° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs. (6520MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6520MCI)

PDF • 213 Ko

6520_PRGD_Texte.pdf

PDF • 779 Ko