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PRGD plateforme informatique de données énergétiques

24.01.2024

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la plateforme informatique de données énergétiques. (6517MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6517MLE)

PDF • 263 Ko

6517_PRGD_Texte.pdf

PDF • 336 Ko