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PRGD modifiant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

29.08.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (6121XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6121XKE)

PDF • 122 Ko

Texte du projet 6121CMA

PDF • 705 Ko