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PRGD - Matériaux et objets en métal en contact avec les denrées alimentaires

02.07.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (6652MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6652MCI)

PDF • 225 Ko

PRGD_6652_Texte.pdf

PDF • 508 Ko