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PRGD instituant une prime pour services écosystémiques en milieu forestier

05.02.2021

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier. (5610MLE/DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5610MLE/DLA)

PDF • 281 Ko

5610_PRGD_Klimabonusbesch_PRGD_5610MLE_DLA.pdf

PDF • 714 Ko