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PRGD Facteur de Revalorisation Pensions 2020

06.12.2021

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020. (5938NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5938NJE)

PDF • 268 Ko

5938_PRGD_fixant_le_facteur_de_revalorisation_2020_texte.pdf

PDF • 558 Ko