PRGD - Eco-points

20.09.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points. (6495DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.


Textes de projet

6495_PRG_Ecopoints_Texte.pdf

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