Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD - Conditions de commercialisation des semences de légumes

24.01.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes. (6558XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6558XKE)

PDF • 138 Ko

6558_PRG_Semences_de_legumes_Texte.pdf

PDF • 2 Mo