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PRGD carburants alternatifs

02.07.2024

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant le règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique. (6648VAN)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6648VAN)

PDF • 191 Ko

PRGD_6648_mobilite_electrique_Fiche_impact.pdf

PDF • 210 Ko

PRGD_6648_mobilite_electrique_Texte.pdf

PDF • 238 Ko