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Plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad Lycée »

23.10.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Nordstad Lycée ». (6283RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6283RMX)

PDF • 208 Ko

6283_PRG_POS_Nordstad_Lycee_Texte.pdf

PDF • 9 Mo