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PL Sécurité, sûreté, ordre et vidéosurveillance dans les transports publics

29.02.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8335 relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics. (6537VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6537VKA)

PDF • 171 Ko

6537_PL8335_Transports_publics_Texte.pdf

PDF • 3 Mo