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PL modifiant loi climat - SEQE 2

28.06.2024

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (6612MLE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6612MLE)

PDF • 248 Ko

6612_PL_Climat_Texte.pdf

PDF • 851 Ko